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La sécheresse est un phénomène naturel qui peut survenir à tout instant et à n’importe quel endroit. Elle se caractérise par un manque d’eau pendant un long moment, qui affecte la végétation et les sols. Elle peut causer des dommages plus ou moins importants au niveau des habitations. Néanmoins, les victimes d’une telle catastrophe naturelle peuvent prétendre à une indemnisation. Mais avant toute chose, une expertise doit bien sûr être réalisée. Voici justement l’essentiel à connaître à ce sujet.
Quelles sont les conditions d’indemnisation en cas de sécheresse ?
Avant d’en savoir davantage sur l’expertise sécheresse, il convient de voir les conditions d’indemnisation lorsqu’on est victime de cette catastrophe naturelle. Celles-ci sont indiquées par la loi du 13 juillet 1982. Ainsi, il est important de savoir que tout bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un hangar ou autre, doit être couvert par une assurance dommages. Le contrat doit ensuite obligatoirement être complété par une extension de garantie : la garantie catastrophe naturelle.
En somme, les particuliers comme les professionnels sont immédiatement couverts en cas de sécheresse. Concernant les dommages, ils doivent être causés notamment par des mouvements de terrain différentiels engendrés par la sécheresse, puis la réhydratation des sols. Bien évidemment, cela sera étudié par l’expert concerné. À partir des résultats de son étude, il déterminera alors le montant de l’indemnisation.
Quelles sont les étapes du sinistre ?
Dès que les premiers dommages apparaissent sur une maison suite à une sécheresse, la ou les victimes doivent immédiatement constituer un dossier contenant la description, la photo ainsi que la liste de ces dommages. Ils doivent ensuite le transmettre au maire de la commune dans laquelle le bâtiment est implanté. Celui-ci en a besoin pour demander une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au préfet. Le dossier doit être aussi transmis à l’assureur en tant que déclaration préventive.
Au cas où l’habitation a encore moins de 10 ans, le dossier doit être envoyé à l’assureur dommages-ouvrages. Une fois cette étape franchie, une publication se fera sur la liste de l’arrêté qui fait état de catastrophe naturelle au Journal officiel si la commune en question est reconnue comme sinistrée. Dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté tout au plus, le sinistre doit être déclaré à l’assureur. Celui-ci enverra alors un expert pour évaluer les dégâts.
L’expertise après la sécheresse
Une fois l’expertise sécheresse réalisée, l’assureur devrait accepter la prise en charge de tout ou partie des dommages après avoir estimé leur importance et déterminé le montant de l’indemnisation. Plus concrètement, il devrait prendre en charge les dommages matériels subis par l’habitation concernée, engendrés par la catastrophe naturelle en question.
Il se peut cependant que le montant qu’il propose ne puisse pas couvrir l’ensemble de ces dommages. Si tel est le cas, la ou les victimes ont la possibilité de faire appel à un expert d’assuré pour effectuer une contre-expertise et déterminer ainsi le montant d’indemnisation le plus juste. Le rapport d’expertise du second expert doit donc être transmis à l’assureur.
