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Après avoir réussi ton cursus pour devenir Infirmière diplômée d’Etat, tu veux réaliser ton rêve d’exercer en tant qu’infirmière libérale. Néanmoins, l’infirmière libérale installation met en surface des tas de problématiques sur tous les plans : administratif, financier et humain. Aussi, il est important de commencer à se poser les bonnes questions par exemple où est-ce qu’il faut commencer et quelles démarches l’infirmière doit faire et quels sont les organismes qu’elle doit joindre, etc.
Quel emplacement choisir pour exercer en tant qu’infirmière indépendante ?
Les conditions d’établissement varient en fonction des zones géographiques. Les opportunités diffèrent selon la région où vous envisagez de vous installer.
Il y a trois zones distinctes, chacune ayant ses propres règles.
1- Installation dans les zones considérées comme « sur-dotées »: L’établissement dans les zones « sur-dotées » est possible uniquement en reprenant l’activité d’un infirmier mettant fin définitivement à son activité. Dans ce cas, la demande d’établissement nécessite un dossier de convention spécifique. La caisse d’assurance maladie tient à jour une liste des postes disponibles.
2- Infirmière libérale installation dans les zones intermédiaires ou très dotées en périphérie des zones « sur-dotées »: Dans ces zones, l’exercice de l’activité est réglementé. Pour s’y établir en tant qu’infirmière indépendante, il est requis de s’engager à réaliser au moins les deux tiers de son activité dans la zone d’installation.
3- Installation dans les zones considérées « sous-dotées »: L’installation y est grandement encouragée. La caisse d’assurance maladie a mis en place un contrat incitatif offrant une aide forfaitaire annuelle ainsi qu’une prise en charge des cotisations à l’URSSAF.
Les différentes étapes administratives
Lorsqu’il s’agit de l’aspect administratif, quelques étapes sont nécessaires pour une installation en tant qu’infirmière indépendante. Voici une liste de ces démarches :
Premièrement, il faut s’assurer d’être associée à un local professionnel qui respecte les normes établies par le Code de la Santé Publique et le Code de Déontologie des Infirmiers. Cependant, seules les infirmières libérales souhaitant être conventionnées doivent se conformer à ces règlements.
L’intéressée doit aussi prendre une décision concernant la convention. Une infirmière libérale peut choisir de se joindre à la Convention Nationale des Infirmiers, ce qui lui permettra d’offrir à ses patients un meilleur taux de remboursement.
S’inscrire au Conseil de l’Ordre des Infirmiers de la région de travail et maintenir à jour le paiement des cotisations est aussi une étape importante.
Ensuite, il faut passer par l’enregistrement du diplôme d’État auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) affiliée à la zone d’exercice durant le premier mois d’activité, afin d’obtenir un numéro ADELI.
Par ailleurs, l’infirmière libérale est tenue de s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du département où l’activité est exercée. Cette entité fournit la carte professionnelle, les outils de télétransmission, les formulaires de remboursement, et autres.
D’autres démarches administratives sont nécessaires pour une infirmière libérale installation :
- Signaler le début de l’activité libérale auprès du centre de formalités des entreprises à l’URSSAF. Ceci garantit une couverture sociale, l’attribution d’un numéro SIRET, ainsi qu’un régime fiscal approprié.
- Adhérer à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures, Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes), qui est un organisme de retraite pour les professionnels de la santé.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
- Équiper son lieu de travail d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale.
- Faire une déclaration des fichiers patients à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Que dit la loi française?
Conformément à l’article L4311-15 du Code de la santé publique, il est interdit à quiconque de se livrer à la profession infirmière sans avoir respecté l’obligation d’enregistrement auprès de l’entité désignée et sans être enregistré au registre de l’ordre des infirmiers.
Ainsi, avant toute inscription ou modification dans le répertoire ADELI, l’infirmier doit obligatoirement se faire enregistrer ou être déjà enregistré au sein du registre de l’ordre, condition sine qua non pour exercer en tant que professionnel de santé en mode indépendant ou au sein d’une structure salariale.
Les partenaires ayant conclu des conventions souhaitent établir la primauté du projet professionnel dans les circonstances d’établissement en exercice indépendant sous accord conventionnel.
De plus, ils conviennent de la nécessité de réfléchir à une éventuelle adaptation des méthodes courantes d’établissement et de substitution. Ils prendront notamment appui sur les conclusions de l’évaluation du programme de mentorat expérimenté en Haute-Normandie.
D’autre part, les parties signataires encouragent l’établissement d’infirmières en collectif. Elles ont spécifiquement l’intention de promouvoir le statut de collaborateur en exercice indépendant.
