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Il est essentiel de garder les murs extérieurs de son immeuble ou de sa maison en bon état. Ce n’est pas uniquement un moyen de valoriser le patrimoine immobilier. Les travaux permettent surtout d’assurer sa solidité et son intégrité. Un ravalement de façade devra d’ailleurs être effectué une fois au moins tous les 10 ans. Mais pour un immeuble en location, qui est responsable des dépenses engendrées par les travaux ? C’est justement ce dont on va parler dans les paragraphes ci-dessous.
Concrètement, qu’entend-on par « ravalement de façade » ?
Les structures d’un logement vieillissent avec le temps. Les dommages causés par les variations climatiques ainsi que les intempéries doivent être réparés au besoin. Pour en finir une bonne fois pour toutes avec les problèmes de façade, il faudra procéder à son ravalement.
Contrairement aux idées courantes, le ravalement de façade ne désigne pas uniquement le nettoyage des murs extérieurs de la bâtisse ou à la rénovation de leur peinture. En effet, il englobe tous les travaux destiner à les maintenir en bon état, à assurer leur durabilité et à optimiser leur isolation. Par conséquent, il peut désigner : la réfection des murs, l’installation de nouveaux isolants thermiques, la pose d’un nouveau revêtement de façade ou le remplacement des briques abimées. Pour l’exécution de chacune de ces opérations, il est recommandé de faire appel à un professionnel comme cet artisan façadier en Haut Rhin sur ce site : https://www.peintre-facadier-68.fr/ .
Bon à savoir : L’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation érige le ravalement de façade en obligation légale. Comme susmentionnée, son exécution doit se faire au moins tous les 10 ans. L’inobservation de cette disposition de la loi est punissable d’une peine pécuniaire. Une amende de 3 750 € est prévue à cet effet.
Qui se charge du financement des travaux de ravalement sur un immeuble en location ?
En principe, il appartient au propriétaire de s’acquitter de tous les frais occasionnés par le ravalement de façade de son immeuble en location. En effet, la loi l’oblige à procurer à ses locataires un habitat décent et en bon état d’usage. Pour les préserver des agressions externes, il doit par conséquent entretenir et réparer les murs extérieurs de la bâtisse, si besoin est. Qu’importe la nature et l’étendue des travaux, le propriétaire bailleur a la charge de l’intégralité des dépenses qu’ils engendrent. Il s’agit là d’une de ses obligations locatives.
Exceptionnellement, le propriétaire peut échapper au paiement des frais des travaux de ravalement. En l’espèce, le locataire devra les payer, à condition que :
- Cela a été clairement précisé dans le contrat de bail ;
- Le locataire effectue les travaux afin de bénéficier d’une réduction de loyer ou d’un remboursement de son investissement. Mais au préalable, il doit avertir le propriétaire et lui communiquer tous les documents qui justifient les dépenses (ex. : devis, factures, etc.).
Le ravalement de la façade d’un immeuble en location est-il éligible aux aides financières ?
Pour alléger ses dépenses ou pour financer ses travaux, le propriétaire peut demander l’octroi des aides financières en provenance de l’État. Parmi celles-ci, on peut citer les subventions de l’ANAH et/ou des collectivités territoriales, la TVA à taux réduits, l’éco-prêt à taux zéro ou encore le crédit d’impôt. Il devra néanmoins se renseigner sur les conditions d’octroi de ces aides, car toutes ne sont pas cumulables.
En outre, il devra remplir les critères d’éligibilité pour en bénéficier. Il y a par exemple l’obligation de faire appel à un ravaleur ou une entreprise de ravalement RGE pour l’exécution des travaux. Ces derniers devront également être accompagnés de travaux d’isolation thermique.
