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Toute vie de copropriété doit nécessairement être bien organisée pour se passer au mieux. À cet effet, cette dernière est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de tous les immeubles bâtis. Cependant, lorsque vous partagez un immeuble avec d’autres personnes, il est très important d’avoir un syndicat et un syndic. Les deux ont chacun leur rôle et leur mode de fonctionnement. Dans le présent contenu, découvrez les différences qui existent entre le syndicat et le syndic, ainsi que leur fonctionnement.
Le syndic et ses particularités
Le syndic n’est rien d’autre que l’organe dans l’immeuble qui a pour fonction d’administrer les différentes parties communes et de veiller à la bonne tenue de la propriété.
Autrement dit, il ne vote pas les décisions de copropriété, mais il veille plutôt à la bonne tenue de la propriété. Le syndic est cependant élu par le syndicat des copropriétaires. Ceci est fait lors d’une assemblée générale à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965.
Notez également que le syndicat peut toujours faire un changement de syndic. Ceci peut arriver au moment où l’actuel syndic ne fait pas preuve de professionnalisme ou même n’est pas digne de confiance.
Rôle
Le syndic est avant tout le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, il le représente aussi dans tous ses éventuels actes en justice. En outre, le syndic a beaucoup d’autres missions pour bien administrer la copropriété. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est judicieux de chercher un syndic voué à la tâche. Parlant justement de mission, ce dernier est aussi chargé de :
- Garder un œil sur le recouvrement des charges au moment où il y aurait des impayés ;
- Contrôler les travaux et les sinistres de la copropriété ;
- Immatriculer puis mettre à jour toutes les données de la copropriété ;
- Collecter toutes les charges de copropriétés ;
- Veiller au respect des éventuelles dispositions du règlement de copropriété, etc.
Comme vous pouvez le remarquer, il n’est pas évident que le syndic et le syndicat aient les mêmes rôles. Et c’est justement ce qui fait la grande différence entre les deux.
Fonctionnement
Comme dit précédemment, le syndic est choisi pendant l’assemblée générale des copropriétaires. Il a un mandat maximum de 3 ans. Cependant, s’il a participé à la construction de l’immeuble comme étant un promoteur ou même architecte, il a un mandat d’au plus 1 an. Par ailleurs, cela peut bien évidemment être renouvelé après un vote à l’assemblée générale.
Le syndicat et ses particularités
Le syndicat des copropriétés quant à lui est un organe nécessaire dans la bonne gestion de copropriété. Celui-ci regroupe entre autres l’ensemble des copropriétaires et sans pour autant avoir besoin de formalités. Dès lors, si un nouvel acquéreur devient copropriétaire dans un quelconque immeuble, il rejoint immédiatement le syndicat des copropriétaires.
Par ailleurs, notez que le syndicat se crée dès que la copropriété est née. Autrement dit, au moment où la propriété d’un immeuble est répartie entre plusieurs personnes.
Rôle
Le syndicat est par excellence chargé de veiller à la conservation et à l’administration des différentes parties communes à l’immeuble. Ici, il faut noter que cet organe est constitué d’une personnalité juridique. Et à ce titre, il peut bel et bien saisir la justice pour le compte de la propriété, que cela soit contre l’un des propriétaires ou même un tiers.
Cependant, le syndicat des copropriétaires doit nécessairement se réunir au moins une fois par an, ce qui n’est rien d’autre qu’une assemblée générale. Au cours de celle-ci, des résolutions seront votées pour l’administration. Il est important de noter que lors de cette assemblée, les propriétaires vont voter à la hauteur de leur quote-part.
Fonctionnement
Dans tout immeuble en copropriété, les éventuels propriétaires forment immédiatement le syndicat, et ceci sans aucune formalité. Pour mieux voter les décisions, le syndicat a le devoir de se réunir au moins une fois par an. Il peut par ailleurs agir en justice dans les intérêts de la propriété.
Le syndicat est chargé de voter toutes les décisions pour la bonne gestion de copropriété. Aussi, il n’a absolument aucune condition de désignation. Mais le syndic quant à lui est chargé de veiller à la tenue en règle de l’immeuble. Il est également chargé de gérer la compatibilité et administrer toutes les parties communes de la propriété.
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