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Le PEA reste l’un des comptes d’épargne qui marchent le mieux en France et dans bien d’autres pays d’Europe et d’Amérique. Il permet notamment aux entreprises et aux particuliers de gérer un portefeuille d’actions pour en tirer le maximum de bénéfices. Que faut-il entendre par plan d’épargne en action ? Quel est le fonctionnement du PEA ? Quid de la fiscalité ? Les réponses à ces questions vous permettront certainement de mieux appréhender ce mode d’investissement et de vous y essayer, pourquoi pas.
Définition du PEA
Le PEA encore appelé plan d’épargne en action est un dispositif financier. Il consiste à épargner de l’argent sur un compte d’épargne pendant une période donnée. Comme tout autre investissement, l’objectif de l’épargnant est de pouvoir en tirer des bénéfices. Ces bénéfices sont, en l’occurrence, obtenus grâce à des investissements directs ou par le biais d’un fonds d’investissement dans des actions. Cela pose entre autres le problème du choix de l’institution financière où souscrire à un plan d’épargne en action. Cliquez ici, pour savoir ou ouvrir un PEA.
Il existe fondamentalement trois types de plans d’épargne en action. Les plus connus sont le PEA assurance et du PEA bancaire. Ce sont des plans d’épargne en action dits classiques. Ils sont proposés aux particuliers. Le troisième type d’épargne moins connu du public est le PEA-PME. C’est un produit spécialement conçu pour les entreprises.
Fonctionnement du PEA
Pour comprendre le mode de fonctionnement du PEA, vous devez connaître les modalités d’ouverture, savoir comment se font les versements et les retraits.
Pour ouvrir un PEA, l’épargnant doit présenter les documents qui attestent de sa majorité. Il doit également apporter la preuve de son domicile fiscal en France. La souscription à un PEA bancaire se fait auprès d’une banque. Celle du PEA assurance se fait auprès d’une compagnie d’assurance. Le conjoint et les enfants d’une personne ayant ouvert un plan d’épargne en action classique peuvent également ouvrir les leurs par foyer fiscal. Par ailleurs, l’ouverture du compte PEA-PME par foyer fiscal ne peut pas excéder deux. Sa souscription se fait auprès d’une banque.
Les versements faits sur un PEA sont en numéraire et permettent d’acheter des titres financiers. Les certificats coopératifs d’investissement et les actions sont des exemples de titres qu’on peut acheter. Le retrait des titres du plan d’épargne en action ne peut être fait qu’après cinq ans. Bien entendu, il existe des conditions dans lesquelles le titulaire du compte peut faire le retrait avant les cinq ans sans aucun risque. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retrait avant cinq ans entraînera la fermeture systématique du compte.
La fiscalité du PEA
La fiscalité qui s’applique au PEA dépend du moment où le retrait a été fait. Concrètement, lorsque le retrait des titres est fait avant cinq ans, le titulaire du compte paiera des impôts sur les revenus dont il a bénéficié. Il importe de préciser que ces impôts sont en dehors des prélèvements sociaux.
En revanche, si le retrait est fait après cinq ans, le titulaire du compte ne paiera pas d’impôts sur les revenus qui ne sont pas cotés et sur les plus-values. Toutefois, il paiera les prélèvements sociaux sur les revenus d’un PEA. Il en est de même lorsque le propriétaire du compte décède ou utilise l’argent pour créer ou reprendre son entreprise. Notez que les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,20 %.
