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Vous souhaitez devenir VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) ? Au-delà de la possession d’un véhicule, de votre inscription sur une plate-forme, le métier de chauffeur VTC, mais aussi de Taxi a été fortement réglementé ces dernières années. Aujourd’hui, il est devenu obligatoire de souscrire à une assurance pour devenir VTC professionnel. Parcourez cet article, afin de comprendre en quoi consiste cette réglementation qui conditionne l’exercice du métier de VTC professionnel.
Qu’est-ce que l’assurance VTC ?
Avant toute chose, il est important de définir le terme d’assurance VTC. En tant que professionnel de la route, un chauffeur VTC doit impérativement disposer d’une couverture d’assurance auto. Mais parfois cela ne suffit pas, pour être entièrement protégé en cas de panne ou de sinistre. L’assurance VTC se compose de deux types d’assurances. Il est effectivement possible de distinguer : L’assurance responsabilité civile circulation et aussi, la professionnelle.
Ces deux assurances permettent au chauffeur VTC d’être entièrement couvert. D’un part pour les dommages causés durant son activité sans implication du véhicule motorisé. Et d’autre part, en cas de dommages causés par un accident.
Quelles assurances pour devenir chauffeur VTC ?
Ces deux assurances permettent au chauffeur VTC d’être entièrement couvert. D’un part pour les dommages causés durant son activité sans implication du véhicule motorisé. Et d’autre part, en cas de dommages et depuis la publication de la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 appelée également « loi Thévénoud », les chauffeurs VTC doivent justifier de deux types d’assurances. Ceci, afin d’exercer en toute légalité et liberté. Il s’agit de la responsabilité civile circulation et aussi de la professionnelle.
L’assurance responsabilité civile circulation, représente le minimum requis par tous les usagers de la route. Qui que ce soit possédant un véhicule motorisé doit souscrire à ce type de contrat depuis la publication de la loi Badinter. Elle est devenue quasi inévitable pour toute personne effectuant des transports rémunérés. C’est une assurance qui permet avant tout d’indemniser les tiers qui ont subi des dommages ou des préjudices causés dans le cadre de transport à titre onéreux. La responsabilité civile professionnelle ou RC pro, permet de couvrir les dommages et préjudices pouvant découler de l’activité de chauffeur VTC causés par un accident.
Pourquoi est-il obligatoire de contracter une assurance VTC ?
À une époque, les chauffeurs VTC pouvaient se contenter de contracter un contrat d’assurance auto comme tous les particuliers disposant d’un véhicule. C’est simple, rapide et basique. Toutefois, le législateur a décidé qu’il en serait autrement. À l’heure actuelle, le non-respect de l’obligation d’assurance est puni pénalement. En cas de non-respect et de non-présentation de la RC pro, le chauffeur VTC peut être condamné à payer une contravention de 5e classe au titre de l’article R 3124-11 du code des transports.
Les chauffeurs de VTC sont soumis à une obligation d’assurance. Quel que soit le type de plateforme qu’utilise une personne pour exercer le métier de VTC, la centrale doit s’assurer que chaque chauffeur dispose bien d’une double couverture. Une assurance de véhicule et une assurance de responsabilité civile circulation et professionnelle, au titre de l’article L 3141-2 du Code civil. L’article 8 de la loi du 1er octobre 2014 garantit les conséquences pécuniaires.
En résumé, puisque le chauffeur VTC passe la grande majorité de son temps sur les routes, il doit obligatoirement se munir d’une assurance de responsabilité civile. Ceci, afin d’exercer convenablement son emploi et en toute sérénité. Les assureurs présentent à cet effet des contrats d’assurance complets. Vous cherchez vous aussi la meilleure protection pour exercer votre activité ? Alors n’hésitez pas à solliciter les services d’un courtier en assurance tel qu’Orizon Assurance !
